Mentions légales

  1. Présentation du site

Le site «pennarsurf.bzh» ci après dénommé «le Site» accessible à l’adresse https://www.pennarsurf.bzh présente la société Pen Ar Surf School.

Conformément à l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sont mentionnés aux utilisateurs du Site https://www pennarsurf.bzh, l’identité des intervenants sur la réalisation du présent site web.

Propriétaire/ éditeur : Pen Ar Surf School

Adresse: 7 impasse des Alouettes 29100 Poulan-sur-mer

Mail: pennarsurfschool@gmail.com

RCS: 827604372 RCS Quimper

Responsable de la publication: Kevin Brélivet

L’Hébergeur est une personne morale: OVH

Adresse de l’hébergeur: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https: //www.pennarsurf.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites:

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Pen Ar Surf School.

Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs sauf interruption pour des raisons de maintenance technique décidées par Pen Ar Surf School qui avisera au mieux de la date et de l’heure de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Pen Ar Suf School.

3. Contenu du Site et Propriété intellectuelle

Contenu du Site

Le Site https://www.pennarsurf.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Pen Ar Surf School.

Pen Ar Surf School s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissons, inexactitudes et carences dans la mise jour de son fait ou de partenaires.

Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’évolution.

Propriété intellectuelle

Pen Ar Surf School est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles sur l’ensemble des éléments de contenu du Site.

Les éléments de contenu du Site s’entend des textes, images animées ou non, graphismes, logos, sons.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site et/ou des éléments de contenu sans autorisation préalable expresse de Pen Ar Surf School par quelques procédés que ce soit est interdite au sens de l’article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article précité.

4. Données personnelles

Caractère des informations personnelles collectées

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 204-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-225-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

La personne responsable du traitement de vos données personnelles est Pen Ar Surf School sise 7 impasse des alouettes 29100 Poullan-sur-mer immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 827 604 372 représentée par le dirigeant Kevin Brelivet

Au cours de la navigation sur le Site et dans le cadre de l’inscription spécifique du Site, les données personnelles suivantes sont enregistrées.

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  • Adresse de facturation
  • Adresse électronique

Dans le cadre des inscriptions au cours de surf, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit. Pen Ar Surf School n’a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il procède personnellement à la saisie.

Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

L’utilisateur est informé de la possibilité de demander au propriétaire du Site à l’adresse suivante: pennarsurfschool@gmail.com

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  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.
  • La communication d’une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure ou celle-ci n’est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionnée.

Aucune information personnelle n’est collectée , ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l’utilisateur.

Pen Ar Surf School est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserve l’anonymat de ces derniers.

Droit de modification des informations collectées

Selon les dispositions de l’article 34 de la loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Pen Ar Surf School:

  • Un courrier électronique à l’adresse suivante pennarsurfschool@gmail.com
  • Un courrier postale à l’adresse suivante: Pen Ar Surf School, 7 impasse des alouettes 29100 Poullan-sur-mer

En précisant ses cordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

5. Cookie et liens hypertextes

Cookie

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7. Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français

Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution sont de la compétence des tribunaux français